Calendrier De La Concertation et Phase Etudes
Liaison Autoroute CASTRES - TOULOUSE

Calendrier des événements 2007
Janvier 2007 :
Ordre de Service de La tranche Ferme et de la Tranche Conditionnelle
09 février 2007
Réunion de Cadrage Stratégie Concertation
Réunion du Comité de Pilotage Politique
Février - Mars 2007 :
Etude des Corridors et Mise à Péage
Réunion Pour La Concertation Elus
Lettre Préfet :
- Aux membres du comité de pilotage
- Aux membres des Comités de Concertation
Mars 2007 :
Lettre DRE aux maires des Communes Concernées.
Mars - Avril 2007 :
Concertation Elus.
Réunion du Comité de Pilotage et Réunion du Comité de Concertation.
Avril - Mai 2007 :
Etudes des Bandes de 300 mètres
(2 à 3 fuseaux maximum) et Mise à Péage.
¨ Réunions Communales et /ou Intercommunales
¨ Contacts DIREN
¨ Contacts Profession Agricole
¨ Réunion du Comité de Suivi Technique
Fin Mars 07 Avril 07 Mai 07 Juin 07
PERIODE DE RESERVE
Juin 2007 :
Réception du Dossier de Concertation
Juin - Juillet 2007 :
Réunions Publiques
18 juin 2007 :
Réunion du Comité de Pilotage
25 juin 2007 et 20 juillet 2007 :
Concertation Publique
Juillet 2007 :
Bilan de La Concertation
¨ Elaboration Dossier Saisine CNPD
¨ Validation par le Comité de Pilotage Politique de la Bande des 300M
¨Août - septembre 2007 :
Etudes Tracé Bande Retenue et Mise à Péage.
21 septembre 2007 :
Présentation du Tracé.
Août - Septembre - Octobre :
Enquête Publique et Instruction.
Octobre 2007: Avis IG, Contrôle Externe.
Novembre 2007 :
Reprises
Décembre 2007 :
APS Définitif
Janvier - Mai 2008 :
Approbation Dossier APS
Elaboration des dossiers CIA et DUP
Juin 2008 :
Lancement DUP
Juin - Décembre 2008 :
Enquête d’Utilité Publique et Instruction
Janvier - Décembre 2009 :
Enquête d’Utilité Publique et Instruction
18 décembre 2009 :
Déclaration d’Utilité Publique