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Calendrier De La Concertation et Phase Etudes

Liaison Autoroute CASTRES - TOULOUSE

Calendrier des événements 2007

Janvier 2007 :

Ordre de Service de La tranche Ferme et de la Tranche Conditionnelle

 

09 février 2007

Réunion de Cadrage Stratégie  Concertation

Réunion du Comité de Pilotage Politique

Février - Mars 2007 :

 Etude des Corridors et Mise à Péage

Réunion Pour La Concertation Elus

 Lettre Préfet :

  • Aux membres du comité de pilotage
  • Aux membres des Comités de Concertation

Mars 2007 :

Lettre DRE aux maires des Communes Concernées.

Mars - Avril 2007 :

Concertation Elus. 

Réunion du Comité de Pilotage et Réunion du Comité de Concertation.

Avril - Mai 2007 :

Etudes des Bandes de 300 mètres

    (2 à 3 fuseaux maximum) et Mise à Péage.

¨ Réunions Communales et /ou Intercommunales

¨ Contacts DIREN

¨ Contacts Profession Agricole

¨ Réunion du Comité de Suivi Technique

Fin Mars 07                                 Avril 07                                      Mai 07                                         Juin 07

PERIODE DE RESERVE

Juin 2007 :

Réception du Dossier de Concertation

Juin - Juillet 2007 :

Réunions Publiques

18 juin 2007 :

Réunion du Comité de Pilotage

25 juin 2007 et 20 juillet 2007 :

Concertation Publique

Juillet 2007 :

Bilan de La Concertation

¨ Elaboration Dossier Saisine CNPD

¨ Validation par le Comité de Pilotage Politique de la Bande des 300M

¨Août - septembre 2007 :

Etudes Tracé Bande Retenue et Mise à Péage.

21 septembre 2007 :

Présentation du Tracé.

Août - Septembre - Octobre :

Enquête Publique et Instruction.

Octobre 2007: Avis IG, Contrôle Externe.

Novembre 2007 :

Reprises

Décembre 2007 :

APS Définitif

  

EVENEMENT 2008

Janvier - Mai 2008 :

Approbation Dossier APS

 Elaboration des dossiers CIA et DUP

Juin 2008 :

Lancement DUP

Juin - Décembre 2008 :

Enquête d’Utilité Publique et Instruction

 

EVENEMENT 2009

 Janvier - Décembre 2009 :

Enquête d’Utilité Publique et Instruction

18 décembre 2009 :

Déclaration d’Utilité Publique

 

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